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Quel est le devenir du mandat du CAC d’un organisme de formation qui ne dépasse plus les seuils de nomination d’un CAC pendant deux exercices successifs ?

Quel est le devenir du mandat du CAC d’un organisme de formation qui ne dépasse plus les seuils de nomination d’un CAC pendant deux exercices successifs ?
Source: Dépêche comptablesPublié le 21-11-2023

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